Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification :
Editeur du site Internet
"Success-Academie.com"
Messagerie électronique : "support@success-academie.com"
Statut de l'éditeur
"Success-Académie"
Statut Juridique : "FZ LLC"
Adresse : "Burj Views Tower Central 25th"
Ville : "Dubai"
Pays : "Emirats Arabes Unis"
Messagerie électronique : "support@success-academie.com"
Hébergement :
"Etison LLC - Clickfunnels"
3443 W Bavaria St, Eagle, Idaho, 83616, United States
Téléphone / Mail : (208) 323-9451 - support@clickfunnels.com
Conditions générales de vente :
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Success-Academie.com, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison du produit numérique
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés via un espace membre privé. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
5. Rétractation / Remboursement
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par e-mail à l'adresse remboursement@success-academie.com Ce délai est de 30 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le client peut réclamer son remboursement intégral sans aucune condition. Le client est autorisé à regarder la formation à 100% et obtenir un remboursement s'il trouve que le contenu n'est pas intéressant pour lui. Le client n'est pas tenu de passer à l'action et appliquer les méthodes enseignées dans la formation pour obtenir un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le remboursement se fait sur le compte bancaire qui a été utilisé lors de la commande. Si la société Stripe venait à bloquer notre compte pour une raison indépendante de notre volonté, le remboursement pourra éventuellement se faire sous une période supérieure à 15 jours et via Paypal ou virement bancaire.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi des Emirats Arabes Unis. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables créer un accès à la formation. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.