Conditions Générales de Vente.

Bienvenue sur notre site web, que vous pouvez visiter à l'adresse https://www.success-academie.com (ci-après dénommé « le Site »).

Dernière actualisation : 5 avril 2024

Bienvenue sur le site de Success Académie.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à accepter nos conditions générales avant de procéder à tout achat sur notre plateforme.
Pour toute demande ou question, veuillez nous joindre par email à l'adresse suivante : support@success-academie.com

Article 1. Définitions

« Société » : fait allusion à Success 2.0 LTD ainsi qu'à ses filiales.
Success 2.0 LTD, une entité spécialisée dans la prestation de services éducatifs, est située au 128 City Road, London, EC1V 2NX, au Royaume-Uni, et inscrite sous le numéro 15303536.

« Site Web » : renvoie au portail en ligne trouvé à l'adresse https://www.success-academie.com, y compris tous ses sous-domaines associés, exploité par la Société pour exposer et commercialiser ses services éducatifs.

« Utilisateur » : représente toute personne visitant ou utilisant le Site Web.

« Formation en ligne » : comprend les cours disponibles à l'achat sur le Site Web de la Société, ainsi que l'accompagnement personnalisé proposé pendant une durée définie.

« Accompagnement personnalisé » : fait référence aux options d'accompagnement proposées aux clients en supplément des cours en ligne.

« Services » : désigne l'ensemble des offres fournies par la Société, incluant les cours en ligne et tout accompagnement complémentaire.

« Client » : identifie la personne physique ou morale engageant un service avec la Société, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.

« Conditions Générales (CG) » : comprennent l'ensemble des termes qui régulent les accords contractuels entre la Société et ses Clients, y compris ce document et toutes ses annexes, ainsi que toute référence mentionnée sur le Site Web.

« Partenaire » : toute entité extérieure mentionnée sur notre Site Web dans le contexte de l'offre de Services.

« Plateforme de formation » : le système d'apprentissage en ligne auquel on accède via https://success-academie.com/espace-formation ou via tout autre lien communiqué par la Société aux Utilisateurs éligibles pour consulter le matériel de formation, payant ou gratuit.

Article 2. Portée et Adhésion aux Conditions Générales

Ces Conditions Générales visent à établir les termes sous lesquels les services de formation en ligne sont proposés et vendus à la clientèle, tant professionnelle que particulière et francophone, incluant l'usage du site https://www.success-academie.com et des plateformes de formation opérées par la Société.

Note Initiale : L'exploitation de nos sites et plateformes dans le but d'utiliser nos Services exige l'adhésion et le respect intégral des présentes Conditions Générales.

Disponibilité des CG : Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur notre site web et prévalent sur toute autre version ou accord antérieur. Elles entrent en vigueur dès leur publication, comme indiqué à l'en-tête de ce document.

Adhésion aux CG : L'adhésion à ces Conditions Générales se concrétise lors de la confirmation de commande par le Client. En finalisant le paiement, le Client affirme accepter sans aucune réserve les termes ici énoncés. Tout Client validant ces Conditions Générales atteste de sa capacité juridique à s'engager conformément aux lois de son pays de résidence. L'abonnement est conclu à des fins strictement personnelles, et le Client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou louer les services ou produits acquis à des tiers. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner des actions légales.

En acceptant ces Conditions, le Client reconnaît avoir reçu de la Société, via le Site, toutes les informations et conseils nécessaires pour vérifier que l'offre sélectionnée répond bien à ses besoins.

Article 3. Détail des Services Proposés

Formation en Ligne : Pour obtenir une description exhaustive de la Formation offerte par notre Société, les Clients sont invités à visiter le site https://web.success-academie.com/formation et à s'inscrire gratuitement pour découvrir le contenu de la formatoin. La Formation est dispensée en français et est continuellement mise à jour jusqu'à la date de l'achat par le Client. Le Site précisera quelle version de la Formation est actuellement proposée à la vente.

Article 4. Processus de Commande

Étape de Commande : Lorsque vous souhaitez effectuer un achat, vous êtes prié de compléter vos informations personnelles (incluant votre nom, prénom, et adresse parmi d'autres), de choisir le service désiré selon votre préférence de paiement et de saisir vos informations de paiement.

En activant la case de consentement avant de démarrer le processus de commande en ligne et en acceptant les conditions d'utilisation du site https://www.success-academie.com, vous affirmez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente actuelles et les accepter sans réserve.

Vérification et Confirmation de Commande : Avant de finaliser votre commande, il vous est demandé de revoir le résumé de celle-ci. La validation définitive se fait grâce à une procédure en deux étapes : la première validation confirme la commande, la seconde après vérification, confirme définitivement l'achat.

Si vos informations de paiement sont déjà enregistrées et que vous avez communiqué votre adresse de facturation et votre courriel, vous pouvez valider votre commande en un seul clic, conformément aux présentes CGV et formalisant ainsi l'accord avec la Société.

Confirmation et Finalisation de Commande : Suite à la passation de la commande, un courriel de confirmation vous est envoyé, contenant les détails de votre commande et un rappel des conditions générales applicables. La commande n'est définitivement acceptée et confirmée par la Société qu'après réception de la confirmation de commande par courriel et de l'encaissement total du paiement, ou du premier versement en cas de paiement fractionné ou d'abonnement.

Tarifs : Le service offert est à un prix fixé à 2997€, visible sur le Site au moment de la validation de la commande par la Société.

Promotions : Des offres promotionnelles ou des réductions temporaires sur nos services peuvent être proposées. La Société se réserve le droit d'ajuster ses offres et tarifs à tout moment, suivant les régulations en vigueur.

Article 5. Modalités de Paiement

Les transactions effectuées sur le Site peuvent être réglées par les méthodes de paiement présentées sur la page de finalisation de la commande.
Les clients ont la possibilité de payer leur commande en ligne par carte bancaire via des solutions de paiement sécurisées offertes par des fournisseurs tiers de la Société. Le débit de la carte bancaire se fait sur la base des informations fournies par le client au moment de la transaction. La confirmation d'un engagement de paiement par carte est définitive. En soumettant ses détails bancaires au moment de l'achat, le client autorise notre Société à procéder au prélèvement du montant correspondant au prix indiqué. Le client confirme qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte pour le paiement et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur notre Site.
En sélectionnant le paiement par carte bancaire, les informations relatives à cette transaction sont traitées de manière sécurisée par le prestataire STRIPE (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes), bien que notre Société se réserve le droit de collaborer avec tout autre prestataire de services de paiement (PSP) adapté.

Des vérifications supplémentaires peuvent être requises pour confirmer le paiement de la commande, notamment en cas d'alerte du système d'analyse des transactions. La Société peut alors demander au client de fournir des documents complémentaires. La présentation de ces documents est indispensable pour finaliser et valider la commande.

Pour prévenir toute fraude liée à l'utilisation de cartes bancaires, un contrôle des moyens de paiement peut être effectué par notre service clientèle avant l'activation du Service commandé.

La saisie et la confirmation en ligne des informations bancaires du client, ainsi que la finalisation de la commande, attestent de l'achèvement de cette dernière et engagent le client au paiement des sommes dues pour les articles commandés. Cette démarche équivaut à une signature numérique et une acceptation explicite de toutes les opérations effectuées sur le Site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte, le client est invité à contacter immédiatement notre service client, en plus des démarches à entreprendre auprès de sa banque.

Après le règlement valide de la commande par carte, l'accès aux formations achetées est fourni automatiquement et instantanément.
Si le paiement via PayPal est disponible, comme précisé sur la page de commande, l'accès aux formations sera transmis après confirmation du paiement, généralement dans un délai de 24 heures.

Article 6. Politique de Satisfaction

Notre Société propose une garantie de remboursement intitulée « satisfait ou remboursé » valable 7 jours à compter de l'activation de la commande et de la réception des identifiants pour accéder à notre Plateforme.

Cette offre est clairement indiquée sur le Site au moment où le Client procède à son achat. Si, pour une raison quelconque, le Client trouve que la Formation ne répond pas à ses attentes, il a la possibilité de demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant l'accès à la Formation. Cette garantie est offerte sans condition de progression dans le contenu de la formation.

La Société peut également proposer des garanties supplémentaires, y compris lors d'opérations promotionnelles spéciales. Les modalités spécifiques de ces garanties, y compris leur durée, seront communiquées au Client. La Société se réserve le droit de rejeter une commande si le Client a précédemment bénéficié de notre garantie de remboursement, de limiter l'accès à certaines offres non cumulables ou de décider de ne pas offrir de garantie spécifique pour certaines promotions.

Article 7. Droit de Rétractation

Les Clients particuliers (ou non-professionnels, le cas échéant) bénéficient d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat. Ce droit est accordé indépendamment de toute garantie commerciale proposée.
La notification de la volonté de se rétracter doit être faite avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, calculé à partir du jour suivant la passation de la commande. Si ce délai se termine un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au dernier moment du prochain jour ouvrable.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client (particulier ou non-professionnel) doit envoyer une déclaration claire de sa décision par email à support@success-academie.com, une lettre recommandée avec accusé de réception étant également une option. 

Suite à la rétractation pour les Services souscrits, les accès seront immédiatement suspendus.
Tout paiement effectué sera remboursé dans les plus brefs délais, au plus tard quatorze jours après la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client ; cette opération ne lui engendrera aucun frais.

En acceptant les présentes Conditions Générales et en cochant une case dédiée lors de la commande, le Client consent à bénéficier immédiatement du Service, sans attendre la fin du délai de rétractation, mais conserve son droit de rétractation. En cas d'exercice de ce droit, le Client s'engage à régler un montant proportionnel au service utilisé jusqu'à l'annonce de sa décision de se rétracter. Ce montant sera calculé sur la base du temps d'accès au Coaching ou de la part de la Formation consultée (via les logs). En cas de prix global excessif, un calcul sur la valeur de marché du service rendu sera effectué.

Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certaines situations spécifiques, notamment :
Pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, débutés après l'accord exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation.

Pour le contenu numérique non livré matériellement (ex. accès complet à une Formation en ligne) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation.
Dans ces cas, le Client sera invité à marquer explicitement son accord pour renoncer à son droit de rétractation au moment de la commande.

Article 8. Modalités d'Accès aux Services

Accès au Site Web : Le site de Success Académie est accessible sans frais pour toute personne ayant une connexion internet. Les utilisateurs doivent couvrir eux-mêmes tous les coûts associés à l'accès au site, y compris les dépenses en matériel, logiciel ou connexion internet. Il incombe à chaque utilisateur de veiller au bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi qu'à sa connexion internet.

Utilisation des Services : Au moment de passer commande, le client doit fournir à Success Académie les informations nécessaires à l'accès aux services, et s'assurer de leur exactitude (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Le client est tenu responsable en cas de fourniture d'informations inexactes et ne peut imputer à Success Académie les conséquences d'informations erronées.

Success Académie s'engage à remettre au client les identifiants permettant d'accéder aux services dans un délai de 48 heures suivant la réception du paiement conformément aux modalités établies. Les identifiants fournis par Success Académie au client sont strictement personnels, individuels, confidentiels et ne doivent pas être partagés. Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants et doit éviter leur divulgation. Il doit informer immédiatement Success Académie en cas de perte ou vol de ces identifiants. En cas de non-respect des conditions d'accès, Success Académie se réserve le droit de suspendre l'accès au site, sans préavis ni indemnisation.

Conduite Respectueuse : Les clients doivent utiliser les espaces de contribution fournis par Success Académie, y compris dans le cadre du coaching, de manière responsable. Tout comportement diffamatoire, menaçant, haineux, obscène ou contraire aux droits d'autrui est interdit. Success Académie se réserve le droit de limiter ou refuser l'accès aux services à tout client ne respectant pas ces principes.

Interruptions de Service : Success Académie peut, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou autres motifs légitimes, interrompre temporairement ou modifier l'accès au site sans préavis. Bien que Success Académie s'efforce d'assurer un accès ininterrompu et de qualité, elle n'est pas tenue à une obligation de résultat. Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements extérieurs à son contrôle qui empêcheraient l'accès au site.

En cas d'interruption prolongée attribuable à un fournisseur de services ou à un problème de réseau, Success Académie s'engage à proposer une solution alternative pour maintenir la continuité du service.

Article 9. Période de Validité du Service

Le Service est activé à la date mentionnée sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. La durée pendant laquelle le Service sera disponible est également précisée au moment de l'achat, avec des détails essentiels concernant le début et la période d'accès indiqués dans le résumé de la commande du Client. Pour les formations en ligne offertes par Success Académie, un accès illimité est garanti à vie dès la mise à disposition des identifiants d'accès au Client.

La Formation acquise par le Client reste accessible sans aucune restriction de temps, permettant une flexibilité et une opportunité d'apprentissage continues.

En cas de souhait de discontinuer l'utilisation du Service, le Client peut simplement cesser de l'utiliser, sans nécessité de formaliser une résiliation, étant donné l'accès à vie accordé pour la Formation.

Les droits d'accès accordés au Client pour l'utilisation du Site et des ressources de la Formation demeurent en vigueur indéfiniment, assurant une utilisation prolongée et sans limitation des matériaux pédagogiques fournis.

Article 10. Engagement en Matière de Confidentialité

Success Académie s'engage fermement à protéger votre vie privée. Nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, réalisés via notre Site et nos plateformes en ligne pour les besoins de la prospection commerciale, la gestion des commandes, et la fourniture de nos services, soient en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En inscrivant votre adresse email sur notre Site ou nos plateformes, que ce soit lors de l'inscription à une de nos formations ou suite à l'annulation d'une commande, vous acceptez de recevoir des communications par email en rapport avec les services auxquels vous vous êtes inscrit. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment soit en contactant Success Académie directement via l'adresse email support@success-academie.com, soit en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails.

Nous réalisons également un suivi des visites sur notre Site et nos plateformes à l'aide d'outils analytiques comme Google Analytics. Cette analyse nous aide à améliorer l'expérience utilisateur et à personnaliser nos services selon les préférences et besoins exprimés par nos utilisateurs, ainsi qu'à traiter et exécuter les commandes.

Lors du remplissage des formulaires sur notre Site ou nos plateformes, vous serez informé des champs obligatoires nécessaires pour traiter vos demandes. L'absence de réponse dans un champ requis empêchera Success Académie de traiter les requêtes concernées.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

Les personnes dont les données sont traitées par Success Académie disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression de leurs données, et peuvent également s'opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Success Académie à l'adresse email support@success-academie.com.

Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité détaillée disponible sur notre Site.

Article 11. Interactions avec des Sites Tiers et Liens Hypertextes

Nous informons nos clients que certains services proposés peuvent nécessiter la redirection vers des sites ou plateformes externes, qui sont sous l'autorité et la gestion de parties tierces. Nos recommandations sont fournies à des fins informatives uniquement et n'engagent en aucun cas notre responsabilité pour les défaillances ou manquements de ces tiers. À moins qu'il en soit stipulé autrement dans nos Conditions Générales, nous ne pratiquons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la manière dont les informations y sont utilisées.

Lorsqu'un utilisateur suit un lien hypertexte sur notre Site qui le mène vers des sites de nos partenaires, il est important de noter que ces sites ne sont pas couverts par nos Conditions Générales. Par conséquent, nous encourageons l'utilisateur à prendre connaissance des conditions d'utilisation, des politiques de confidentialité et de toutes autres mentions légales propres à ces sites tiers.

Article 12. Exonération en Cas de Force Majeure

Success Académie ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances ou interruptions techniques, logicielles, ou pour toute autre situation indépendante de sa volonté, y compris si le Site connaît un volume de trafic exceptionnellement élevé. Dans l'éventualité où des circonstances imprévues ou de force majeure empêcheraient Success Académie de remplir ses obligations, ces dernières seraient temporairement suspendues. Nous nous engageons à informer nos clients de la survenue de tels événements dans les meilleurs délais.

Les cas de force majeure ou événements fortuits incluent, mais ne se limitent pas à, ceux généralement reconnus par la jurisprudence française. Cette définition englobe notamment les grèves internes ou externes, les catastrophes naturelles, les incendies, les coupures des services de télécommunication, l’interruption de la fourniture d’énergie, les perturbations des services de transport ou de communication, ou toute autre situation hors du contrôle raisonnable de Success Académie.

Si un expert ou un formateur de Success Académie se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses services en raison d'une maladie ou d'un accident, nous nous réservons le droit d'ajuster le calendrier des formations sans que cela n'ouvre droit à une compensation pour le client. Nous nous engageons à notifier le client de cette situation et, dans la mesure du possible, de sa durée prévue.

Article 13. Droits de Propriété Intellectuelle

Success Académie détient ou possède les droits d’utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site, à la plateforme en ligne, aux contenus, outils, et matériaux de formation. L’accès au Site et/ou à la plateforme en ligne n'accorde aux utilisateurs aucun droit sur les éléments de propriété intellectuelle qui demeurent l'entière propriété de Success Académie ou de ses partenaires.

Les contenus proposés par Success Académie sont destinés à une utilisation personnelle par les clients. Il est formellement interdit à tout utilisateur de copier, diffuser, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter de quelque façon que ce soit les éléments du Site ou de la plateforme de formation, sans l’accord écrit préalable de Success Académie. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site ou de la plateforme peut donner lieu à des mesures légales, y compris des poursuites pour contrefaçon.

Suite au règlement de la commande, l’utilisateur se voit accorder un droit d’usage personnel, non transférable et non exclusif sur les contenus, informations et accès à la plateforme ou à tout autre contenu faisant partie du service, pour une durée déterminée par le service sélectionné lors de la commande et toute extension éventuelle de ce service. En conséquence, le client s'engage à ne pas partager ni exploiter le service pour le compte de tiers. La responsabilité du client sera engagée en cas de partage ou de diffusion non autorisée des contenus ou des identifiants d’accès.

Le client est également responsable du respect des droits de propriété intellectuelle de Success Académie ou de ses partenaires par toute personne ayant accès autorisé aux contenus du service et/ou à la plateforme.

Les marques, logos et tout autre signe distinctif de Success Académie sont légalement protégés. Toute utilisation non approuvée par Success Académie peut entraîner des poursuites judiciaires.

Le manquement à ces obligations de respect de la propriété intellectuelle par le client sera considéré comme une violation grave susceptible de justifier la résiliation du contrat par Success Académie, sans préjudice de son droit à réparation pour le dommage subi.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur des autres clients concernant tout contenu publié dans le cadre du service et à utiliser les informations confidentielles partagées au sein d’un groupe de clients de manière éthique et respectueuse.

Article 14. Mise à Jour des Conditions Générales

Success Académie se donne le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans obligation de préavis, pour les adapter aux changements survenus sur le Site, son utilisation, ou les modalités d'accès aux services proposés. Les conditions en vigueur sont celles qui sont communiquées au client lors d'achats réalisés à distance, via tout moyen permettant leur conservation sur un support durable.

Les ajustements apportés aux Conditions Générales par Success Académie n'affecteront pas les services déjà souscrits par le client, sauf dans le cas de modifications résultant de l'évolution technique du service proposé. Ces dernières ne seront applicables que si elles n'entraînent ni augmentation de prix ni diminution de la qualité du service, et que les spécifications initialement convenues restent inchangées.

Le client sera éventuellement sollicité pour accepter ces nouvelles Conditions Générales. À défaut d'acceptation, les conditions précédemment approuvées par le client demeureront en vigueur jusqu'à l'achèvement complet du service. Si les nouvelles modalités rendent impossible la continuation du service sous les conditions antérieures, le client aura la possibilité de résilier le contrat de service dans un délai raisonnable et de demander un remboursement. Toutefois, aucun remboursement n'est envisageable plus 14 jours après la mise à disposition de la formation. En cas de résiliation anticipée, Success Académie se réserve le droit de retenir un montant proportionnel au service déjà fourni, conformément aux dispositions légales.

Article 15. Limitation de Responsabilité

Précision importante : Success Académie ne propose pas de formations diplômantes reconnues par l'État, telles que des MBA ou des diplômes d'écoles de commerce. Nous ne sommes pas un organisme de formation au sens défini par le code du travail et nos formations ne sont pas éligibles au datadock ou remboursables par des fonds de formation professionnelle.

L'application des connaissances et l'utilisation des informations fournies dans le cadre de nos services sont de l'entière responsabilité du Client. Nos services ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels équivalents à ceux d'un avocat, d'un expert-comptable, ou de tout autre professionnel réglementé. Success Académie ne saurait être tenue pour responsable de tout litige survenant entre le Client et ses clients, ou tout autre tierce partie.

Le Client reconnaît que les services souscrits correspondent à ses besoins et objectifs et qu'il a reçu toutes les informations nécessaires pour prendre sa décision d'achat. Nous ne promettons aucun niveau de revenu minimum. Toutes prévisions de bénéfices potentielles ne sont qu'indicatives et ne garantissent pas de résultats précis.

L'Utilisateur ou Client est le seul responsable de l'interprétation des informations reçues, des conseils déduits, et de leur adaptation à son contexte professionnel personnel.

Nous ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la continuité, la performance, ou les résultats futurs des services de formation ou d'accompagnement, qui dépendent entièrement de leur mise en œuvre effective par le Client.

Il est rappelé au Client la nécessité de disposer d'un statut juridique adapté à son activité professionnelle, conformément aux lois de son pays. Success Académie ne fournit pas de statut professionnel. Le Client est pleinement responsable de se conformer à la législation applicable à son activité, notamment en ce qui concerne la facturation, la TVA, le droit de la consommation, la protection des données personnelles, et le respect des normes de concurrence et sanitaires.

En tant qu'éditeur, le Client porte l'entière responsabilité du contenu diffusé au public, ainsi que de la responsabilité éditoriale de ses sites, blogs ou pages sur les réseaux sociaux. Le Client est seul responsable de la légalité, de la qualité et de la pertinence des données et contenus qu'il partage, y compris ceux soumis à Success Académie pour avis ou publiés dans un cadre de groupe privé.

Article 16. Droit Applicable et Langue

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes transactions d'achat et de vente y afférentes, sont régies par la législation du pays de résidence du Client. Ces Conditions Générales sont formulées en français. Dans l'éventualité d'une traduction en une ou plusieurs autres langues, le texte français prévaudra en cas de contestation.

La non-validité d'une clause spécifique n'affecte pas la validité globale des Conditions Générales. L'inaction temporaire ou définitive de Success Académie dans l'application d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ces clauses, les autres dispositions demeurant en vigueur.

Article 17. Résolution de Litiges

En cas de différend, le Client s'engage à contacter en premier lieu Success Académie pour rechercher une résolution à l'amiable. Avant toute action judiciaire, le Client consommateur a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, identifiable sur le site officiel du gouvernement dédié à la médiation de la consommation.

Le médiateur essaiera, de manière neutre et impartiale, de rapprocher les parties afin de parvenir à un accord amiable. Les parties sont libres d'accepter ou de refuser l'intervention du médiateur ainsi que la solution amiable proposée.

Les consommateurs européens peuvent également soumettre leur litige à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable ne suspend pas les délais de la garantie légale ni ceux de la garantie contractuelle. Généralement, le respect des termes du présent contrat concernant les garanties exige du Client l'exécution de ses obligations financières envers le vendeur.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité de Success Académie se limite à l'indemnisation des dommages directs démontrés par le Client professionnel. Success Académie ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, la perte de bénéfices, ou l'atteinte à l'image et la réputation du Client professionnel.

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